Professeur Gérard BLANC

Professeur Gérard BLANC

Professeur Gérard BLANC

Professeur émérite, Université d'Aix-Marseille


Formation

Doctorat d’état de droit privé, mention très bien, éloges du jury. Thèse « Le contrat international d’équipement industriel, l’exemple algérien » soutenue à Aix-en-Provence en décembre 1980. Jury présidé par le professeur G. Cas, directeur de la recherche.


Principales disciplines enseignées

Droit civil, droit commercial, droit du commerce international.


Enseignements spécialisés

  • Droit du commerce international à Aix-en-Provence. Master II Droit de la vigne et du vin. Master II Propriétés intellectuelles.
  • Droit de la société européenne, Master II Ingénierie des sociétés. Master II Droit des affaires internationales (Aix-en-Provence)
  • Aspects pratiques des conflits de loi en matière contractuelle, Master II Droit des affaires internationales. (Aix-en-Provence)
  • Séminaire de droit des contrats internationaux en DEA de droit des affaires internes et internationales à l’université Libanaise (filière francophone) de la Faculté de droit de Beyrouth.
  • Séminaires en droit des sociétés à l’Institut Maghrébin des douanes et de la fiscalité (Alger).

Principales publications dans le domaine international

Ouvrages :

  • Le contrat international d’équipement industriel, l’exemple algérien, thèse de doctorat d’Etat, Aix- en-Provence 1980.

Articles et communications :

  • Collaboration à la rédaction et à la mise à jour du Lamy commercial Rubriques : « Le transfert des techniques » et « la sous traitance ».
  • La problématique contractuelle dans le transfert international de technologie in « Gérer la technologie » p. 41 et s.. Séminaire de recherche, mai 1984, I.A.E. de Grenoble et Fondation nationale pour l’enseignement de la gestion (F.N.E.G.E.).
  • Industrialisation, entreprises publiques et développement : esquisse d’un bilan contractuel, Revue Droit et Pratique du Commerce international 1986, T. 12, n° 3, p. 471 et s.
  • La conciliation comme mode de règlement des différends dans les contrats internationaux, Revue trimestrielle de droit commercial 1987, p. 173 et s.
  • Peut-on encore parler d’un droit du développement ?, Journal du droit international 1991, p. 903 et s.
  • Les frontières de l’entreprise en droit commercial (mars 1995) ; Place et formes du contrat dans la distribution des produits des entreprises (mars 1996). Communications au séminaire interdisciplinaire « L’entreprise comme institution », Maison Rhône-Alpes des sciences de l’homme (Lyon).
  • Stratégie des acteurs économiques et production du droit par les juridictions judiciaires, Communication au Colloque de l’Association internationale de droit économique “Lesmagistratures économiques dans l’Union européenne” (Rome 1996), Revue de droit international économique 1997 – 2, p. 165.
  • L’abus de droit dans le droit des contrats, Communication aux journées CERCRID-Faculté de droit de Genève (1998) in « L’abus de droit. Comparaisons franco-suisses », CERCRID, Publ. De l’université de Saint-Etienne 2001, p. 117.
  • La société européenne : la pluralité des rattachements en question, Recueil-Dalloz-Sirey 2002, Cahier de droit des affaires, p. 1052.
  • Les chances de succès de la société européenne (Observations sur un exemple de coordination entre le droit communautaire et le droit national), Communication au colloque franco-polonais (I.D.A. d’Aix-Marseille-Faculté de droit de Lodz) « Influence du droit communautaire sur le droit national : le cas de la France et de la Pologne » (2002),.
  • O.M.C., libre-échange et pays en développement, Communication aux 1ères rencontres juridiques euro-méditerranéennes (Aix-en-Provence 2002),
  • Le rôle du droit: un constat, des questions, Communication à la table-ronde sur « Le droit du partenariat économique euro-méditerranéen », 2e semaine de la coopération et de la solidarité internationales, Aix-en-Provence 9-13 décembre 2002
  • Distribution des produits cosmétiques et sécurité des produits (aspectsjuridiques internes et internationaux). Texte d’une communication au colloque « Droit des cosmétiques et des parfums » (université d’Aix-Marseille III, 31 mars 2006), Recueil Dalloz 2006, p. 1917. Egalement communication sur ce thème au Congrés international « Concurrence, prix et protection du consommateur » Faculté de droit de l’université de Constantine (Algérie) 13-14 décembre 2006.
  • Prévenir et traiter les difficultés, Communication au colloque du Centre de droit économique « La sécurisation des investissements des entreprises en Afrique francophone : le droit OHADA » – 20 mars 2009 (Faculté de droit et de science politique de l’université Paul Cézanne).
  • Rapport introductif (p. 21 et s.) et direction scientifique au Colloque « Le droit libanais et le droit français : quelles convergences ? quelles coopérations ? Illustrations de droit économique. », Actes du colloque, Centre de droit économique, Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Paul Cézanne, Marseille 25 et 26 mars 2010, Presses Universitaires d’Aix-Marseille 2010.
  • L’OHADA : esquisse d’un bilan d’étape. Mélanges en l’honneur du Pr. J.L Mouralis. Droit civil, civilité des droits. PUAM 2011 p. 29.
  • Industrialisation, entreprises publiques et développement : le contrat, bilan et perspectives. Colloque OHADA sur « Les pratiques contractuelles d’affaires et les processus d’harmonisation dans les espaces régionaux » à Libreville – Gabon, 27-28 octobre 2011.

Principales publications en droit des entre prises en difficulté

  • Le repreneur d’une entreprise en redressement judiciaire peut-il rétracter son offre ? Détermination de la personne responsable de la gestion de l’entreprise cédée après le jugement arrêtant le plan de cession. Note sous l’arrêt de la Cour de cassation (Chambre commerciale) du 9 juin 1992, La Semaine Juridique, Cahiers de droit de l’entreprise, 1993, II, n° 479.
  • A propos du statut des pénalités contractuelles au regard de l’art. 40 de la loi du 25 janvier 1985, observations relatives à Civ. 3e, 13 octobre 1999 et Com. 26 octobre 1999, Actualité des Procédures collectives, Supplément aux Juris-classeurs Commercial général et Procédures collectives, n° 20 du 24 décembre 1999.
  • Commentaire sous Cass. com. 13 novembre 2001, JCP 2002, éd. E. n° 726. Le représentant des créanciers et le commissaire à l’exécution du plan peuvent exercer l’action paulienne.
  • Les nullités de la période suspecte, Chronique périodique de jurisprudence, Revue des Procédures Collectives, Décembre 2002, p. 271. Juin 2003, p. 150. Mars 2004, p. 69. Décembre 2004, p. 389. Septembre 2006, p. 275. Décembre 2007 p. 226. Avril 2008, p.57. Décembre 2008, p. 47. Juin 2009, p. 46. Janvier 2010, p. 36. Décembre 2010, p. 34. Décembre 2011 (à paraître).
  • Observations à propos Cass. soc. 17 septembre 2003, Actual. des proc. coll. 17 octobre 2003. Procédures collectives et instances en cours devant la juridiction prud’hommale.
  • Observations à propos de Cass. com. 15 février 2005, Actual. des proc. coll. 1er avril 2005. A propos de l’application de l’ancien art. L. 622-32 du C. com. Ubi lex non distinguit nec nos distinguere debemus.
  • La prévention des difficultés des entreprises – analyse des pratiques juridiques. Direction scientifique et Rapport introductif du colloque organisé le Centre de droit économique de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille (25-26 mars 2004), p. 9 et s. Presses Universitaires d’Aix-Marseille 2004.
  • La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, Direction scientifique et communication « La nouvelle procédure de sauvegarde des entreprises » au colloque organisé en collaboration avec le Barreau de Marseille (16 novembre 2005). Presses universitaires d’Aix-Marseille 2006, p. 63.
  • Le plan de sauvegarde, Communication au colloque organisé par le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Caen (26 et 27 janvier 2006) « Droit des procédures collectives – Les dernières réformes », Rev. des proc. coll. 2006, p. 182.
  • Les nullités de la période suspecte dans la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises, Rev. proc. coll. 2006, p. 66.
  • Commentaire sous Cass. com. 7 novembre 2006, JCP, G, 2007, n° 10017, Procédures collectives. L’abandon de la quot-part d’un bien immobilier ne constitue pas le paiement d’une dette non échue.
  • Observations à propos Cass. com. 21 juin 2007, Actual. des proc. coll. 18 septembre 2007. Application de la loi nouvelle dans le temps… suite… et fin ?
  • Observations à propos de Cass. com. 1er avril 2008, Actual. des proc. coll. n°9, 3 juin 2008, Clause de réserve de propriété, action en revendication et restitution…
  • Observations à propos de CA Dijon 17 juin 2008, Actual. des proc. coll. n° 19, 2 décembre 2008, Cession d’un bail rural dans le cadre d’une procédure collective.
  • Observations à propos de Cass. com. 6 octobre 2009, n° 08-18.547 et 08-15.048, Actual. des proc. coll. n° 19, 27 novembre 2009. Réserve de propriété : nature juridique de l’action en paiement du vendeur initial ?
  • Observations à propos de Cass. com. 2 mars 2010, n° 09-10.410, Actual. des proc. coll., n° 7, 9 avril 2010. Résiliation du bail professionnel.
  • Le plan de cession, Fascicule au Répertoire Dalloz 2011 ( à paraître)
  • Le plan de sauvegarde, Fascicule au Répertoire Dalloz 2012 (à paraître)
  • Les solutions du redressement judiciaire, Fascicule au Répertoire Dalloz 2012 (à paraître).

Droit civil

  • De l’idée d’association comme fondement du pouvoir des époux communs en biens. Revue trimestrielle de droit civil, 1988, p. 31 et s.
  • A propos de la qualification d’une garantie indépendante et de la nullité de celle-ci fondée sur les manoeuvres dolosives du garant. Note sous l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 juin 1990, Recueil Dalloz-Sirey 1992, p. 30 et s.
  • A propos du refus d’indemniser un piéton victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway, note sous l’arrêt rendu par le 2nde Chambre civile de la Cour de cassation le 29 mai 1996, Recueil Dalloz-Sirey 1997, p. 213.
  • A propos de la responsabilité des grands-parents (brève contribution à la réflexion sur la responsabilité du fait d’autrui), Recueil Dalloz-Sirey 1997, p. 397.
  • A propos du heurt d’une baie vitrée: un contentieux récurrent en matière de responsabilité du fait des choses, note sous Cass. civ. 2e 15 juin 2000, Recueil Dalloz-Sirey 2001, Jurisprudence, p. 886

Procédure pénale

  • Communication sur le thème: « Les activités de médiation dans les Maisons de justice et du droit: esquisse d’un cadre théorique« . Journée d’études du Parquet du Tribunal de grande instance de Pontoise (Abbaye de Royaumont, 20 juin 1994) portant sur le thème « Action publique, médiations et maisons de justice ».
  • La médiation pénale, Commentaire du nouvel article 41, dernier alinéa du Code de procédure pénale. JCP. 1994, G, I, n° 3760.
  • Sur l’application du nouvel article 78-2 alinéa 7 résultant de la loi n° 93-992 du 10 août 1993 en matière de contrôle d’identité. Note sous l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 19 avril 1994, JCP. 1995, G, II, n° 22414.
  • Entretien avec le Président J.M. FAYOL-NOIRETERRE sur l’instauration de l’appel en matière criminelle, J.C.P. 1996, G, I, n° 3951
  • La souveraineté populaire en question (A propos de la réforme de la Cour d’assises), J.C.P. 1996, G, I, n° 3952.
  • Participation à un contrat de recherche (CERCRID-C.N.R.S.-Saint-Etienne) pour le Ministère de la Justice sur les modes alternatifs de règlement des différends en procédure pénale (1999-2001).

Droit commercial général

  • La situation du commissaire aux comptes après la loi n°84-148 du 1er mars 1984, La Semaine juridique, 1984, éd E, n° 14304.
  • Les contrats de distribution dits de partenariat, Etude sur l’état du système après la loi n° 89. 1008 du 31 décembre 1989 (art. 1er) et le décret n° 91.337 du 4 avril 1991, CERCRID, Rapport de recherche au Ministère de l’artisanat, du commerce et de la consommation, Direction du commerce intérieur, Avril 1992
  • Approche fonctionnelle de la nature juridique de la retenue de garantie dans les marchés privés d’entreprise. La Semaine juridique, 1985, éd E, n° 14478.
  • Les contrats de distribution concernés par la loi Doubin, Recueil Dalloz-Sirey, 1993, p. 218 et s.
  • Séminaire interdisciplinaire de la Maison Rhône-Alpes des Sciences de l’homme (Lyon) « L’entreprise comme institution ». Communications sur le thème: « Les frontières de l’entreprise en droit des affaires » (mars 1995). « Place et formes du contrat dans la distribution des produits des entreprises » (Mars 1996).
  • Le contexte juridique de l’art. 1er de la loi du 31 décembre 1989 dite Loi Doubin (Méthodologie d’une recherche), Revue de la Recherche juridique 1996-4, p. 1207.
  • « Les frontières de l’entreprise en droit commercial« , Recueil Dalloz-Sirey 1999, Cahier de droit des affaires, Chron. p. 415.
  • A propos de l’impossibilité statutaire de supprimer le droit de vote d’un associé d’une société en commandite par actions, note sous Cass. com. 9 février 1999, JCP 1999, G, II, n° 10168.
  • Bail et commercial et location-gérance, Etudes sur les baux commerciaux (après cinquante ans d’application du statut (1953-2003), Annales des loyers n°10, octobre 2003, p. 2126.