Médard Désiré Backidi

Médard Désiré Backidi

Médard Désiré Backidi

Directeur général de l'ERSUMA/OHADA

Ersuma

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une institution de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

L’ERSUMA est dotée de la personnalité morale et juridique et dispose de l’autonomie administrative et financière. Elle bénéficie d’un statut international. Tous les Etats parties au Traité sont de droit membres de l’ERSUMA. Tout Etat adhérant au Traité après son entrée en vigueur devient membre de l’ERSUMA.

Toutefois l’ERSUMA peut accueillir ponctuellement des ressortissants d’Etats non membres, après accord du Conseil d’Administration. La finalité de l’ERSUMA est d’œuvrer à l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire dans l’ensemble des Etats membres.

En particulier, l’ERSUMA est chargée d’assurer la formation et le perfectionnement des magistrats et des auxiliaires de justice des Etats membres en droit harmonisé et en droit des affaires. Elle constitue, également, un centre de documentation et de recherche en matière juridique et judiciaire.

Grâce à la subvention de l’Union Européenne dans le cadre du PIR 9è FED, elle s’est équipée des équipements de dernière technologie notamment en matière d’installations informatiques et infrastructures réseaux, visioconférence, documentation virtuelle et traduction simultanée.

Établie à Porto-Novo, au Bénin, l’ERSUMA a pour principales missions:

  • d’assurer la formation et le perfectionnement des magistrats, des auxiliaires et fonctionnaires de justice, au droit harmonisé,
  • d’initier, de développer et de promouvoir la recherche en droit africain,
  • d’œuvrer, en liaison avec la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et les Hautes Juridictions desEtats membres, à une harmonisation de la jurisprudence et du droit, principalement dans toutesmatières relevant du Traité,
  • d’accomplir toute mission conforme au présent statut qui pourrait lui être assignée par le Conseil desMinistres de l’OHADA ou par le Conseil d’Administration.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. (OHADA)

Le système juridique et judiciaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l’une des expériences d’intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec – Canada), l’OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays qui en sont membres. L’adhésion, prévue par l’article 53 du Traité, est ouverte à tout État membre de l’Union africaine non signataire et à tout État non- membre de l’Union africaine et invité à y adhérer d’un commun accord de tous les États parties. L’OHADA regroupe aujourd’hui 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Les langues de travail sont le français, l’anglais, l’espagnol et le portugais.

Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l’OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un « pôle de développement ».

Pour réaliser ces objectifs, l’OHADA s’est dotée d’un système institutionnel structuré autour des organes que sont la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, le Conseil des ministres (organes politiques) et le Secrétariat permanent qui est l’organe exécutif chargé d’assister le Conseil des ministres et de coordonner la préparation et le suivi de la procédure relative à l’adoption des Actes uniformes. Pour des raisons d’efficacité, deux autres organes spécialisés complètent le système institutionnel. Il s’agit de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) et de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). La CCJA de l’OHADA est l’unique expérience réussie de transfert de souveraineté judiciaire dans le monde. Elle est compétente pour connaître, en cassation, des pourvois contre les décisions rendues en dernier ressort en application des Actes uniformes de l’OHADA par les juridictions nationales des États parties. En cas de cassation, elle a le pouvoir d’évoquer afin de vider le contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale. L’ERSUMA a vocation à former les professionnels de l’OHADA et à perfectionner leurs compétences. Elle est également un centre de recherche en droit des affaires.L’OHADA compte à son actif neuf Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États parties. D’autres Actes uniformes sont encore en préparation. http://www.ohada.com/content/presentations/Presentation-OHADA.pdf